TRACE GLOBAL s’engage à rendre sa WebApp accessible conformément à l’article
47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
l’accessibilité (RGAA) version 4.1 avant le 31 janvier 2026.
son plan d’action sur 3 ans sont en cours de réalisation et seront publiés
prochainement.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://trace.plus/app
ÉTAT DE CONFORMITÉ
Trace+ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de
l’accessibilité (RGAA), car un audit de conformité n’a pas été réalisé.
Cette déclaration a été établie le 1 er Juillet 2025.
RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter
le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou
obtenir le contenu sous une autre forme à l’adresse : digital@trace.plus
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous
empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de
réponse satisfaisante.
● Écrire un message au Défenseur des droits
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07